top of page
Modern Architecture

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après "le Site") est édité par : STIM Formations et services 
SARL – Capital social : 1000€
Siège social : 95 bis avenue Auguste Gaudon 13015 MARSEILLE
SIRET : 925 247 751 00017
RCS : R.C.S. Marseille
TVA intracommunautaire : FR92925247751
E-mail : france.beveraggi@stimformation.fr
Téléphone : 06 77 77 15 16

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est France Beveraggi, en qualité de gérante.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Téléphone : Veuillez nous contacter.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de STIM ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation préalable et écrite de STIM, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

STIM s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et traitées sur le Site.

Les informations collectées via les formulaires de contact ou lors de la navigation sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par STIM. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression

  • Droit d’opposition au traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter STIM à l’adresse e-mail suivante : france.beveraggi@gmail.com.

6. Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

7. Responsabilité

STIM met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, STIM ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité du site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il contient.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de STIM.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page